Accord d’acceptation des Conditions d’utilisation.
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Nous sommes susceptibles d’apporter des changements au présent Accord et au Service à tout moment. Nous pouvons le faire pour différentes raisons, notamment pour refléter des changements de la loi ou de ses exigences, de nouvelles fonctions, ou des changements dans les pratiques commerciales. La version la plus récente du présent Accord sera publié dans la section CGU disponible sur la page d’ouverture de l’application mobile et dans les paramètres de l’application mobile ainsi que sur plaisirsdamour.app , et nous vous suggérons de consulter régulièrement la version la plus récente. La version la plus récente est celle qui s’applique. Si les changements comprennent des changements matériels qui affectent vos droits ou obligations, nous vous notifierons par avance des changements par des moyens raisonnables, qui pourraient inclure des notifications au travers du Service ou par email. Si vous continuez d’utiliser le Service après l’entrée en vigueur des changements, cela signifie que vous acceptez l’Accord révisé. Vous acceptez que cet Accord prévale sur tout accord précédent (sauf disposition spécifique), et régisse votre relation avec Plaisirs d’Amour, y compris sans s’y limiter, les événements, les accords et la conduite qui précèdent votre acceptation du présent Accord.
Admissibilité.
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Votre Compte.
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Définitions et champ d’application
L’application, aussi nommée « la plateforme », est administrée et gérée par Positions d’Amour, et son prestataire, qui peut être contacté(e) à l’adresse électronique : contact@plaisirsdamour.app .
Le terme « utilisateur » fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, inscrite ou non sur l’application, et qui consulte le service ou son contenu, qui télécharge des fichiers, les utilise, s’enregistre via tout formulaire disponible sur l’application, devient membre, s’abonne ou contracte avec le prestataire.
Le prestataire et l’utilisateur sont ci-après dénommés « les parties ».
En surfant sur l’application, en lisant des documents, en téléchargeant des fichiers, en les consultant et/ou en les utilisant d’une quelconque manière, en s’enregistrant via tout formulaire disponible sur le Site Web, en devenant membre, en s’abonnant ou en contractant avec le prestataire, l’utilisateur marque formellement, sans conditions et sans aucune réserve, son accord sur les présentes conditions générales et s’engage à les respecter.
Ces conditions sont applicables à toute consultation d’information, commande, abonnement, et contrat liant les parties. En outre, les présentes conditions générales excluent toutes autres conditions générales et s’y substituent.
Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans notification préalable. Ces modifications s’appliqueront immédiatement à toute utilisation du site web.
Les règles et lignes de conduite supplémentaires seront réputées faire partie intégrante des présentes conditions générales. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des présentes conditions.
Accès et utilisation du Site Web et de son contenu
Le Site Web est exclusivement réservé aux personnes majeures et ne pourra donc être présenté à des mineurs d’aucune manière que ce soit.
Le service peut être consulté par des smartphones ou ordinateurs sur lesquels un software actuel est installé (navigateur, système opérationnel, etc.). Le prestataire ne garantit aucune compatibilité et ne peut nullement être tenu pour responsable si l’utilisateur ne peut consulter et/ou utiliser tout ou partie du Site Web ou de son contenu, quelle qu’en soit la raison.
Par conséquent, il appartient à l’utilisateur de se doter des moyens informatiques, et éventuellement humains, nécessaires afin d’assurer sa connectivité avec l’application.
Dans le cadre de l’accès de l’utilisateur à l’application ou à son contenu, celui-ci s’interdit expressément, de quelque manière que ce soit et quels que soient les moyens techniques utilisés, de :
tenter de se procurer l’accès à des parties de la plateforme qui ne sont pas placées publiquement en ligne ;
poser un quelconque acte qui, à un quelconque moment, pourrait compromettre le bon fonctionnement de la plateforme, de quelque manière que ce soit ;
afficher, télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, constitutif de harcèlement, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
consulter, afficher, télécharger, envoyer, transmettre, tout contenu qui serait contraire aux lois internationales en vigueur ;
tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes ;
télécharger, afficher, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violent, tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire, entraver, perturber, ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, service, serveur, réseau ou outil de télécommunication sans que cette énumération soit limitative ;
commettre toute action ayant un effet perturbateur entravant la capacité d’autres utilisateurs d’accéder au Site Web ;
refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Site Web ;
harceler de quelque manière que ce soit un ou plusieurs autres utilisateurs de lu service ou de son contenu ;
Pour l’accès ou l’utilisation de certaines parties de l’application, l’utilisateur pourrait devoir s’enregistrer ou devenir membre. Dans ce cas, lors de son enregistrement, l’utilisateur s’engage à fournir des données exactes, à jour, et complètes, et d’en assurer la mise à jour régulière. Dans le cas contraire, le prestataire sera en droit de suspendre ou de résilier le compte de l’utilisateur, ou de lui refuser l’accès à tout ou partie de l’application ou de son contenu.
Le cas échéant, l’utilisateur s’engage à garder son login et son mot de passe secrets et de ne pas les partager avec des tiers. L’utilisateur reste seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute utilisation qui pourrait survenir à son insu. En cas de doute sur le caractère confidentiel du mot de passe, il appartient à l’utilisateur de le modifier immédiatement ou d’en aviser dans les plus brefs délais Plaisirs d’Amour.
L’utilisateur accepte que les fonctionnalités proposées au travers de l’application soient susceptibles d’évoluer. Ainsi, certaines seront supprimées et d’autres ajoutées, sans que l’utilisateur ne puisse considérer que l’accès à une fonctionnalité particulière ne constitue un droit acquis. De même, le prestataire décidera seul de l’opportunité d’inclure ou de supprimer tout contenu présenté sur l’application.
Le prestataire se réserve le droit en cas de non-paiement par l’utilisateur, ou en cas de non-respect de l’une des clauses figurant dans les présentes conditions générales, de suspendre l’accès à son service, immédiatement et sans préavis, jusqu’au règlement complet des sommes dues ou jusqu’à ce qu’il soit satisfait aux dispositions des présentes conditions générales.
La violation de tout ou partie des présentes conditions générales peut entraîner, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement, la désactivation du compte et ce, sans préjudice des autres droits du prestataire, notamment la possibilité de réclamer des dommages et intérêts pour réparer le préjudice subi.
Le prestataire se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de l’accès au Site Web et ce sans devoir en informer préalablement les utilisateurs.
Il en sera ainsi par exemple en cas de maintenance de la plateforme ou de modification importante du contenu et/ou des fonctionnalités proposés.
Il en sera également ainsi dans le cas où le prestataire peut légitimement croire que l’utilisateur a violé, ou agi en contradiction avec, les présentes conditions générales ou toute autre prescription légale en vigueur au moment de la violation.
Le prestataire pourra modifier le logiciel sans préavis, afin d’y apporter les améliorations et modifications jugées utiles ou nécessaires. L’utilisateur ne pourra réclamer au prestataire aucune indemnité en raison de la modification du logiciel.
Licence
L’utilisateur reçoit uniquement le droit de consulter l’application et son contenu à titre personnel. A ce titre, l’utilisateur bénéficie d’une licence personnelle d’utilisation de l’application et de son contenu, incessible, non transférable, et exclusivement limitée à une utilisation à des fins personnelles. La durée de la licence d’utilisation est limitée à la durée de l’accès de l’utilisateur à la plateforme.
Toute utilisation commerciale de la plateforme est strictement interdite.
Il est en outre strictement interdit à l’utilisateur, qui ne peut par ailleurs accorder l’autorisation à autrui, de :
modifier, reproduire, copier, emprunter, distribuer tout ou partie de la plateforme ou de son contenu ;
créer des œuvres dérivées basées en tout ou en partie sur les éléments présents sur la plateforme ;
inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source de tout ou partie de l’application ;
créer un lien hypertexte vers ou depuis le Site Web, sans l’accord préalable et expresse du prestataire ;
sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent à la plateforme et/ou à son contenu, y compris mais sans s’y limiter, tout droit relatif au logiciel.
Paiement en ligne
La gestion des paiements en ligne et le débit des cartes de crédit sont effectués par un prestataire de paiement en ligne que le prestataire a sélectionné avec soin. Ce prestataire est le store sur lequel se trouve la plateforme (par exemple Applestore ou Googleplay). Le prestataire ne stockera et n’aura jamais accès à vos informations de carte de crédit, celles-ci sont stockées uniquement par notre prestataire de paiement en ligne. Les communications avec le prestataire de paiement en ligne sont chiffrées et sécurisées.
Le prestataire pourra faire appel à tout autre prestataire pour la gestion des paiements en ligne. Le prestataire n’est pas responsable de l’organisation ou des défaillances éventuelles du prestataire de paiement en ligne.
Propriété intellectuelle et industrielle
Le concept, le contenu, le lay-out, la structure, les codes sources, la programmation, les images, les photos, les informations, éléments d’information, les logos, les dessins, les marques, les modèles, les slogans, les logiciels, les animations, les œuvres audiovisuelles, les textes, les données, base de données, la musique et tous les autres éléments du Site Web et, d’une manière générale, le contenu ainsi que la structure du Site Web, appartiennent, sont et restent la propriété exclusive du prestataire et de Plaisirs d’Amour, et sont protégés par divers droits de la propriété intellectuelle et/ou industrielle (parmi lesquels le droit d’auteur, le droit des marques, le droit sui generis du producteur de base de données, etc.), ce que l’utilisateur reconnaît et accepte.
En surfant sur le Site Web ou en le consultant, en s’inscrivant, en devenant membre, en téléchargeant les fichiers, ou en utilisant le contenu du site web, de quelque manière que ce soit, l’utilisateur ne devient en aucun cas titulaire d’un quelconque des droits visés ci-avant ou des droits assimilés.
Responsabilités
Responsabilité de l’utilisateur
La consultation et l’utilisation de la plateforme, ainsi que le téléchargement de fichiers, de quelque nature que ce soit et avec quelques moyens techniques que ce soit, de la plateforme et de son contenu, se déroulent toujours sous la responsabilité de l’utilisateur, en ce compris vis-à-vis des tiers.
Chaque utilisateur est lui-même responsable de son enregistrement et/ou de son affiliation, ainsi que des éventuels abus ou dégâts qui en découleraient. Le prestataire ne peut être tenu pour responsable de quelque utilisation impropre de l’enregistrement ou de l’affiliation, du login et/ou du mot de passe que ce soit.
L’utilisateur accepte également d’être responsable, vis-à-vis de toute personne, et plus particulièrement des personnes représentées, de quelque manière que ce soit, de tout contenu qu’il publie par l’intermédiaire de la plateforme.
La plateforme peut contenir des liens vers d’autres sites web sur lesquels le prestataire n’exerce aucun contrôle sur le plan technique ni sur celui du contenu. L’utilisateur reste seul responsable de la décision d’activer ces liens. Le prestataire ne garantit par conséquent en aucun cas le caractère exact et complet du contenu, l’accès et la disponibilité de ces autres sites web, les liens externes auxquels ils renvoient, ni les conséquences pouvant résulter de la consultation et/ou de l’utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces sites. Il revient dès lors à l’utilisateur de déterminer lui-même s’il est opportun de visiter ces sites.
Responsabilité du prestataire
Le prestataire est tenu à une obligation de moyen. Le prestataire ne sera en aucun cas tenu pour responsable des éventuels dommages directs ou indirects que l’utilisateur encoure lors de son utilisation de la plateforme, des sites qui y sont liés, et/ou du contenu mis à sa disposition.
Le prestataire fait ses meilleurs efforts afin de veiller à ce que les données et documents qui font partie de la plateforme soient complets, exacts et actuels. Les fautes et/ou les lacunes et/ou les données dépassées ne peuvent jamais être exclues et, par conséquent, le prestataire ne donne aucune garantie à cet égard.
De même, le prestataire n’est tenu que de son dol ou de sa faute lourde. Il n’est pas responsable du dol ou de la faute lourde de ses préposés, commettants et en règle générale de ses agents d’exécution.
Le prestataire fait ses meilleurs efforts afin de veiller à ce que la plateforme reste accessible, à chaque instant, pour un nombre normal d’utilisateurs, mais ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l’accès à la plateforme, pour quelque cause que ce soit.
Le prestataire n’est pas non plus responsable des contacts et relations entre les utilisateurs du Site Web.
Le prestataire ne garantit en outre pas la compatibilité des fichiers qui font partie du, ou qui figurent sur le, Site Web avec l’équipement de l’utilisateur, ni l’accessibilité à ces éléments.
L’utilisateur tiendra également le prestataire indemne de toute réclamation, dans l’un ou l’autre des cas suivants :
perte d’occasions ou de revenus de quelque nature que ce soit en raison du fonctionnement ou du non fonctionnement, ou de l’utilisation ou de l’absence d’utilisation du Site Web, ou du contenu s’y trouvant ou devant s’y trouver ;
intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur web ou sur le Site Web du prestataire ;
encombrement temporaire de la bande passante ;
interruption du service de connexion internet pour une cause hors du contrôle du prestataire.
L’utilisateur reconnaît et accepte :
les restrictions et les risques liés à l’utilisation d’internet ou de tout autre moyen par lequel le Site Web est actuellement ou sera à l’avenir mis à disposition ;
les risques de stockage et de transmission d’informations par la voie électronique ou numérique ;
le fait que le prestataire ne peut être tenu pour responsable de tout dommage causé par l’utilisation du Site Web (ainsi que de tout ou partie de son contenu) ou d’internet, suite aux risques précités ;
le fait que les communications électroniques échangées et les backups réalisés par le prestataire puissent servir de preuve.
Bien que le prestataire fasse ses meilleurs efforts afin de maintenir la plateforme libre de bugs, virus, trojan horse et spyware, ceux-ci ne peuvent être exclus. Le prestataire ne peut nullement être tenu pour responsable pour tout préjudice et/ou perte qui en résulteraient, notamment eu égard aux données des utilisateurs. Il est dès lors fortement conseillé aux utilisateurs d’installer les firewall, anti-virus et autres softwares de protection nécessaires, afin d’empêcher les éventuels endommagements de leurs appareils informatiques, et d’être prudent quant à la communication de données personnelles.
En ce qui concerne les messages provenant de tiers, le prestataire ne peut d’aucune manière être tenu pour responsable d’un quelconque préjudice qui en découlerait, ni d’éventuelles fautes dans leurs contenus. Tous les textes, données, photos, vidéos, messages ou autres matériels placés dans ces messages tombent sous la responsabilité exclusive de la personne qui les a postés.
Les publicités qui sont insérées sur la plateforme sont toujours la tâche de tierces parties. Le prestataire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la légalité, l’exactitude, l’offre, le contenu, le bon fonctionnement et/ou la qualité des biens et/ou services offerts dans le cadre de ces publicités.
Cessation de commercialisation
Le prestataire se réserve la possibilité de cesser la commercialisation du logiciel. L’utilisateur sera prévenu par tout moyen et continuera d’avoir accès au logiciel pour la durée de l’abonnement auquel il aura souscrit ou disposera au minimum d’un préavis d’un (1) mois avant que l’accès au logiciel ne soit définitivement interrompu. L’utilisateur devra prendre, dans ce délai, toutes les dispositions de sauvegarde de ses données. La cessation de la commercialisation du logiciel ne pourra donner lieu à aucune indemnisation ni réparation quelconque de la part du prestataire à l’utilisateur.
Dispositions diverses
Force majeure
Le prestataire ne peut être tenu pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas d’inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou fortuit.
Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants : (1) la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique du prestataire ou de sa base de données lorsque l’un ou l’autre de ces événements ne peut raisonnablement pas lui être directement imputé et qu’il n’est pas démontré que le prestataire a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l’un ou l’autre de ces événements ; (2) les tremblements de terre ; (3) les incendies ; (4) les inondations ; (5) les épidémies ; (6) les actes de guerre ou de terrorisme ; (7) les grèves, déclarées ou non ; (8) les lock-out ; (9) les blocus ; (10) les insurrections et émeutes ; (11) un arrêt de fourniture d’énergie (telle que l’électricité) ; (12) une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données ; (13) une défaillance du réseau de télécommunications ; (14) une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend le prestataire ; (15) un fait ou une décision d’un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ; ou (16) toute autre cause échappant au contrôle raisonnable du prestataire.
Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté du prestataire, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie ou est simplement rendue plus onéreuse ou difficile, le prestataire et l’utilisateur s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles dans un délai raisonnable en vue d’en restaurer l’équilibre. A défaut d’accord dans un délai raisonnable, chacune des parties pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant sans dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Illégalité
L’éventuelle illégalité ou nullité d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition (ou partie d’un article, d’un paragraphe ou d’une disposition) ne saurait affecter de quelque manière la légalité des autres articles, paragraphes ou dispositions de ces conditions générales, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d’intention contraire évidente dans le texte.
Si une quelconque partie des présentes conditions générales est considérée comme étant complètement invalide, le prestataire la remplacera par une disposition qui s’approchera le plus près possible de l’effet économique de la disposition déclarée invalide.
Titres
Les titres utilisés dans les présentes conditions générales ne le sont qu’à des fins de référence et de commodité seulement. Ils n’affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu’ils désignent.
Totalité et intégralité de l’entente
Les présentes conditions générales ainsi que tout contrat (en ce compris un contrat d’abonnement), lorsque cela est applicable, représentent la totalité et l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties.
Aucune déclaration, représentation, promesse ou condition non contenue dans les présentes conditions générales ne peut et ne doit être admise pour contredire, modifier ou affecter de quelque façon que ce soit les termes de celles-ci.
En outre, les présentes conditions générales ainsi que tout contrat (en ce compris un contrat d’abonnement), lorsque cela est applicable, se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre les parties et s’appliquent à tout nouvel accord.
Droit applicable et juridictions compétentes
La présente convention est soumise au droit Français.
En cas de litige relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la rupture de la présente convention, les parties s’engagent à recourir à la médiation préalablement à tout autre mode de résolution des conflits.
Les parties désignent dès lors un médiateur agréé par l’état français de commun accord ou chargent un tiers de cette désignation.
Une fois le médiateur désigné, les parties définissent entres-elles, avec l’aide du médiateur, les modalités d’organisation de la médiation et la durée du processus.
Chacune des parties peut mettre fin à la médiation à tout moment, sans que cela ne lui porte préjudice.
En cas d’échec de la médiation, seuls les tribunaux de France seront compétents.
VIE PRIVEE
Politique de confidentialité.
Chez Plaisirs d’Amour, votre confidentialité est une priorité absolue. Votre confidentialité est au cœur de la façon dont nous concevons et développons les services et les produits que vous connaissez et aimez, de façon que vous puissiez leur faire pleinement confiance.
Nous sommes tout à fait conscients que vous nous accordez votre confiance lorsque vous nous livrez des informations vous concernant et nous ne prenons pas cette confiance à la légère.
Nous ne faisons aucun compromis sur votre confidentialité. Tous nos produits et services sont conçus dans le respect de votre vie privée. Nous faisons appel à des experts de différents domaines afin de nous assurer qu’aucune décision n’est prise sans respecter votre vie privée.
Nous travaillons dur pour protéger vos données. Nous mettons constamment à jour nos pratiques de sécurité et investissons dans nos efforts de sécurité pour améliorer la sécurité de vos informations.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
L’utilisateur peut obtenir l’effacement des données à caractère personnel le concernant, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ;
L’utilisateur a retiré son consentement à ce que ses données soient traitées et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
L’utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement et/ou l’utilisateur exerce son droit spécifique d’opposition en matière de marketing direct (y compris le profilage) ;
Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale (du droit de l’Union ou du droit de l’État membre) auquel le responsable du traitement est soumis ;
Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information qui s’adressent aux enfants.
L’effacement des données n’est toutefois pas applicable dans les cas suivants :
Lorsque le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
Lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévu par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont serait investi le responsable ;
Lorsque le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ;
Lorsque le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques et pour autant que le droit à l’effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs du traitement en question ;
Lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Sauf exception prévue par le règlement général sur la protection des données, le responsable du traitement est tenu de répondre à la demande de l’utilisateur dans les meilleurs délais et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande.
Droit à la « portabilité des données »
L’utilisateur peut à tout moment, demander de recevoir gratuitement ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, en vue notamment de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque :
Le traitement de données est effectué à l’aide de procédés automatisés ; et lorsque
Le traitement est fondé sur le consentement de l’utilisateur ou sur un contrat conclu entre ce dernier et le responsable du traitement.
Dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, l’utilisateur a le droit d’obtenir du responsable du traitement que les données à caractère personnel le concernant soient transmises directement à un autre responsable du traitement de données à caractère personnel, pour autant que cela soit techniquement possible.
Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement qui est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont serait investi le responsable du traitement.
Méthodes de collecte
Le responsable du traitement récolte les données à caractère personnel de la manière suivante :
Formulaire d’inscription
Formulaire de réinitialisation du mot de passe
Formulaire de configuration du jeu
Formulaire de participation à un concours
Finalités du traitement
Les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous :
Assurer la gestion et le contrôle de l’exécution des services proposés ;
Envoi et suivi des commandes et facturations ;
Envoi d’informations promotionnelles sur les produits et services du responsable du traitement ;
Répondre aux questions de l’utilisateur ;
Réaliser des statistiques ;
Améliorer la qualité de la plateforme et des produits et/ou services proposés par le responsable du traitement ;
Le responsable du traitement pourrait être amené à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans la présente Politique. Dans ce cas, l’utilisateur pourra prendre connaissance de ces changements avant d’utiliser l’application, afin de lui donner la possibilité, de les confirmer, le cas échéant, de refuser et donc ne pas utiliser Plaisirs d’Amour.